Mentions légales

Éditeur du site

emeis Belgium S.A.
Siège social : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle
Numéro d'entreprise : BE0887.690.451
E-mail : communication.belgium@emeis.com
Téléphone : 02/333.45.50

Le 20 mars 2024, ORPEA GROUP a annoncé son changement de nom vers emeis Group. En Belgique, le changement de nom de ORPEA Belgium s.a. à emeis Belgium s.a. a été officialisé le 27 mai 2024.

Hébergeur

Hébergeur du site : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société étrangère immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 831001334 et domiciliée à Luxembourg (99137).

Les datacenters hébergeant nos données sont situés en France.

Réalisation du site

Réalisation et développement du site : ARNEO CONSULTING, SAS au capital de 571 424 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 529 676 496 00027, siège social : 7 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Crédits photos : emeis, Getty Images, iStock.

Conditions générales d'utilisation du site

Copyright – Droit de propriété intellectuelle : le présent site ainsi que l'ensemble de son contenu (et notamment les photographies, logos, marques et informations de toute nature y figurant) est protégé par le droit d'auteur. emeis Belgium, ci-après dénommée « l'Editeur », concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque cause que ce soit. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme numérique sur l'ordinateur servant à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'internaute.

Tous les droits de reproduction sont exclusivement réservés à « l'Editeur », y compris ceux concernant les documents téléchargeables (logos, photographies, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d'auteur ; les limites de l'utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

L'ensemble des éléments figurant sur notre site web sont protégés par les dispositions du Code relatif à la propriété intellectuelle : il s'agit notamment des éléments rédactionnels figurant sur le site, de la présentation des écrans, et des logiciels nécessaires à l'exploitation, les logos, images, photographies, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse et exclusive de « l'Editeur », est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site.

Protection des données personnelles

Introduction

emeis Belgium s'engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« le RGPD »).

Cette politique de confidentialité étant soumise aux lois et règlements applicables sera mise à jour de temps en temps. La dernière mise à jour a été effectuée le 21 mars 2023.

Qui traite vos données ?

emeis Belgium, enregistré sous le numéro BE0887.690.451, dont le siège social est situé Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle, est responsable des traitements de données personnelles.

Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement ?

Pour les résidents et leurs proches

• Vos données sont traitées dans le cadre de l'exécution de la convention d'hébergement dans le but de fournir des soins et pour la facturation et le paiement des prestations. À cette fin, nous collectons des données d'identification telles que votre nom, prénom, date de naissance, votre adresse, des données de santé et votre numéro de registre national.
• Nous collectons des données personnelles strictement nécessaires qui sont directement liées à votre demande de soins et à la prestation des soins. Nous traitons également vos données personnelles pour remplir des obligations légales fédérales et régionales telles que l'échelle de KATZ et le BelRAI afin de soutenir la réalisation d'un plan de soins et d'optimaliser la qualité et la continuité de vos soins.
• Afin de fournir des soins d'une manière appropriée et responsable, il est nécessaire que vous nous fournissiez les données demandées. Sans nous fournir ces données, cela pourrait nous empêcher d'exécuter la convention d'hébergement et donc de fournir les soins.
• Nous pouvons également collecter des données personnelles d'autres personnes dans le cadre de la prestation de soins, comme celles des personnes de contact. Dans ce cas, nous collectons notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
• Nous collectons des données personnelles (votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, vos réponses) pour la mise en place et le suivi d'une enquête de satisfaction par voie électronique par un fournisseur indépendant conformément à notre intérêt légitime et à nos engagements Qualité si vous décidez de lever l'anonymat.
• Nous collectons des données personnelles dans le cadre de notre service médiation conformément à notre intérêt légitime. Les données collectées sont votre nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, le contenu de votre plainte et la résidence visée par votre plainte.

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Candidats

• Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de recrutements, ce qui est nécessaire en vue de la conclusion d'un contrat. Les données vous concernant que nous traitons sont les données relatives à votre identité, vos coordonnées, vos expériences professionnelles, vos formations, vos préférences professionnelles, et toute autre information inscrite sur votre CV.

Fournisseurs

• Nous collectons vos données personnelles dans le cadre des prestations convenues selon la nature du contrat signé et pour la gestion de la facturation de ces prestations, et pour répondre aux obligations légales imposées par les autorités (p. ex. l'autorité fiscale).

Formulaires de contact

Par le biais de notre site web, vous pouvez nous poser une question ou nous contacter via un formulaire de contact. Nous n'utiliserons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact, à savoir votre identité, vos coordonnées ainsi que les informations que vous nous avez communiquées par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne, que pour répondre à votre question ou vous contacter si nécessaire.

Vos coordonnées et la question que vous avez soumise via les formulaires de contact seront conservées pendant une période de 5 ans, puis seront supprimées à l'issue de cette période.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

emeis Belgium ne conserve pas les données personnelles collectées plus longtemps que nécessaire pour la finalité du traitement. Toutefois, dans le cas où les lois et règlements exigent que les données personnelles soient conservées plus longtemps, emeis Belgium conservera ces données pendant cette période.

• Les données administratives des résidents sont conservées pendant dix ans après la fin des soins.
• Les données médicales des résidents sont conservées pendant 30 ans après la fin des soins.
• Les données financières relatives aux déclarations de prise en charge sont conservées pendant dix ans après la fin de la prise en charge.
• Les données de l'enquête de satisfaction sont conservées pendant cinq ans.
• Les données relatives à notre service médiation sont conservées pendant cinq ans.
• Les coordonnées des candidats à un emploi (CV et lettre de motivation) et la décision après la candidature (rejet ou acceptation) sont conservées pendant un an maximum après la candidature.
• Les données liées aux prestations du service des fournisseurs sont conservées pendant dix ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité d'emeis Belgium, de ses établissements et filiales.

Dans certains cas, emeis Belgium doit partager des données personnelles dans le cadre d'une coopération dans le domaine de la santé. Il s'agit de collaborations avec des médecins généralistes, des pharmaciens ou des hôpitaux. Ces parties sont elles-mêmes responsables du traitement des données à caractère personnel et de la sécurité de ces données.

La législation et les règlements nous obligent à divulguer vos données personnelles à des organisations gouvernementales ou à d'autres organismes. C'est le cas, par exemple, lorsque nous transmettons vos données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) conformément au système de financement mis en place lié à la prestation de vos soins.

Nous transmettons vos données aux mutuelles (nom, prénom, numéro national, niveau de dépendance).

Nous pouvons aussi transmettre vos données à votre représentant légal, mandataire ou personne de confiance que vous avez désigné pour pouvoir remplir leurs missions, ainsi qu'aux services d'inspection dans le cadre de leur mission.

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

emeis Belgium met tout en œuvre pour respecter votre vie privée. Tous les employés d'emeis Belgium et les autres prestataires de soins engagés par emeis Belgium ont un devoir de confidentialité qui s'applique à toutes les données personnelles traitées par emeis Belgium. Nous avons pris diverses mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données personnelles.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, nous ne pouvons vous les fournir que si votre identité est suffisamment claire (identification) et si vous êtes réellement la personne que vous prétendez être (authentification). Nous ne fournissons pas de données par téléphone ou par courrier électronique sans être sûrs de l'identité de notre interlocuteur. Ce faisant, nous nous assurons que la confidentialité de vos données personnelles est garantie.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018, vous disposez du droit d'accéder aux données vous concernant, de les rectifier, d'en demander l'effacement, de vous opposer au traitement ou de le limiter. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par voie postale : emeis Belgium, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle.
• Par courriel : dpo.be@emeis.com

Vous bénéficiez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, il vous sera demandé si vous souhaitez accepter l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de votre ordinateur. L'utilisation de cookies nous permet de mieux vous servir sur le site web. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Liens hypertextes

La création d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sans « frame » et exclusivement vers la page d'accueil du site, sauf autorisation expresse préalable de « l'Editeur ». « L'Editeur » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tout préjudice de quelque nature que ce soit, résultant notamment de leur accès. Vous êtes expressément invité à prendre toutes les mesures que vous jugerez utiles et nécessaires pour vous prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

Utilisation – Décharge de responsabilité

Toute utilisation de ce site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le site ou autorisation expresse, exclusive et préalable de « l'Editeur », est interdite et engage la responsabilité de son auteur. Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu'en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d'aucune erreur ou omission sur le présent site et nous nous réservons le droit de modifier, corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. En utilisant le présent site, l'internaute accepte – sans condition ni réserve – l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. Tout litige résultant de l'utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Bruxelles faisant application de la loi belge.

Restrictions d'accès et/ou de diffusion

L'accès au site www.emeis.be et/ou aux informations et documents inclus sur ce site internet peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au site www.emeis.be et/ou aux informations et documents qu'il contient doivent préalablement s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Autant que permis par la loi applicable, emeis Belgium décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les personnes accédant au site www.emeis.be assument l'intégralité des conséquences (tant pour elles-mêmes que pour le groupe emeis Belgium) de toute violation ou tout manquement auxdites restrictions.

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